3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Conformément à la loi applicable, Bucher Specials peut notamment traiter des DONNÉES SUR LES CLIENTS aux fins suivantes :
- en relation avec les services offerts, les conclusions de contrats (en particulier les achats), les exécutions de contrats (notamment les contrats d'achat et contrats de participation aux pro-grammes clients et événements), l'entretien et le développement de la relation client, la com-munication, le service et l'assistance à la clientèle, les promotions, la publicité et le marketing (y compris les lettres d'information et l'envoi de matériel promotionnel) ;
- la gestion des utilisateurs du SITE INTERNET et autres activités auxquelles participent les CLIENTS, l'exploitation et l'amélioration du SITE INTERNET (dont la fourniture de fonctions né-cessitant des identifiants ou d'autres données personnelles) et les autres systèmes informatiques, les vérifications d'identité ;
- la protection des CLIENTS, des salariés et d'autres personnes et la protection des données, des secrets et des actifs appartenant et confiés à Bucher Specials, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Specials ;
- la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Specials, l'application et l'exploitation des droits et réclamations légaux, la défense contre les réclamations légales, le contentieux, les plaintes, la lutte contre les comportements abusifs, les enquêtes et procédures judiciaires et la réponse aux demandes de renseignements des autorités publiques ;
- la vente ou les acquisitions de divisions commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ainsi que le transfert de DONNÉES SUR LE CLIENT s’y rapportant ;
- à d'autres finalités, dans la mesure où une obligation légale exige un traitement qui était évident compte tenu des circonstances ou indiqué au moment de la collecte.
(ci-après dénommées conjointement les FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT).
Bucher Specials utilise les DONNÉES SUR LE CLIENT aux FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DON-NÉES SUR LE CLIENT selon les fondements juridiques suivants :
- l'exécution de contrats ;
- la conformité aux obligations légales de Bucher Specials ;
- le consentement des CLIENTS (uniquement tant que le traitement est fondé sur une requête spécifique et peut être annulé à tout moment, notamment la réception des lettres d’information auxquelles le client est abonné) ; et/ou
- les intérêts légitimes de Bucher Specials dont, entre autres,
o l’achat et l’expédition de produits et de services, concernant également des personnes qui ne sont pas des partenaires contractuels directs (par exemple, des personnes recevant un cadeau) ;
o l’exécution d'activités publicitaires ou de marketing ;
o l’assistance à la clientèle efficace, l'entretien de contacts et autres communications avec les CLIENTS en dehors de
l’exécution de contrats ;
o la compréhension du comportement, des activités, des préoccupations et des besoins du client, les études de marché ;
o l’amélioration efficace des produits et services existants et le développement de nouveaux produits et services ;
o la protection efficace des clients, des salariés et d'autres personnes ainsi que la protection des données, des secrets et des
actifs appartenant ou confiés à Bucher Specials, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Specials ;
o la maintenance et l'organisation sécurisée et efficace des activités commerciales, y compris une activité sûre et efficace et un
développement réussi du SITE INTERNET et d'autres systèmes informatiques ;
o une gouvernance et un développement de l’entreprise raisonnables ;
o l’acquisition et la cession fructueuses d’unités commerciales, de sociétés, de parts de sociétés et autres transactions
d’entreprise ;
o la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Specials ;
o les préoccupations concernant la prévention de la fraude, des délits et des crimes ainsi que les enquêtes relatives auxdits
délits et autres comportements répréhensibles, le traitement des réclamations et des actions à l’encontre de Bucher Specials,
la coopération dans le cadre de procédures judiciaires et avec les autorités publiques ainsi que la poursuite, l’exercice et la
défense contre les actions en justice.
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut notamment traiter les DONNÉES SUR LE VISITEUR à des fins de maintenance et de développement du SITE INTERNET (y compris la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données person-nelles), à des fins d’analyse statistique concernant l’utilisation du SITE INTERNET ainsi que pour lutter contre les comportements abusifs, aux fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux enquêtes des autorités publiques. Les DONNÉES SUR LE VISITEUR seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut traiter les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE, notamment aux fins de conclusion et d’exécution de contrats et autres relations d'affaires avec des PARTENAIRES, de promotions, de publicité et de marketing, de communication, d’invitation à des événements et de participation aux promotions pour les PARTE-NAIRES, d'organisation d'activités jointes, de respect des exigences légales et réglementaires et des règlements internes de Bucher Specials, d'application et d'exploitation des droits légaux et de réclamations, de défense contre les réclamations légales, de contentieux, de plaintes, de lutte contre les com-portements abusifs, lors d’enquêtes judiciaires et de procédures, et d'enquêtes des autorités publiques, pour la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres tran-sactions d'entreprise et les transferts afférents de DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.
Toutes les finalités du traitement s’appliqueront à Bucher Specials, c'est-à-dire pas seulement à la so-ciété ou la société affiliée de Bucher Specials ayant initialement collecté les données personnelles. Les données personnelles des CLIENTS, des VISITEURS et des PARTENAIRES sont collectées pour les besoins de toutes les sociétés de Bucher Specials.